Actualité juridique2017-11-16T22:16:53+00:00

Actualité juridique

606, 2019

Accidents mortels de trottinette électrique et indemnisation des victimes

6 Juin 2019|

Trottinettes : augmentation des accidents mortels ! Accident le 12 avril 2019 en France : un octogénaire renversé par une trottinette électrique à Levallois-Perret est mort trois jours après l'accident de ses blessures. La victime avait été percutée par un conducteur de trottinette électrique alors qu'elle traversait un passage piéton. Le feu

606, 2019

Affaire des prothèses PIP : l’Etat vient d’être condamné.

6 Juin 2019|

Par un jugement du 9 mai 2019 (n° 1703560), le Tribunal Administratif d’Orléans a condamné l’Etat à indemniser une victime des prothèses mammaires de marque PIP (Poly Implant Prothèse). Le juge a considéré que l’Etat s’est fautivement abstenu d’agir entre avril 2009 et décembre 2009 dans l’exercice de sa

2805, 2019

L’utilisation scandaleuse du domaine public par les opérateurs et usagers des trottinettes électriques

28 Mai 2019|

La question écologique et l’organisation des transports conduisent les collectivités à mener une politique engagée pour promouvoir les solutions alternatives à la voiture individuelle. Leur objectif est de proposer une offre de mobilités actives en complémentarité des transports en commun au sein d’espaces urbains apaisés. Les solutions de mobilités

2305, 2019

Accident de la route : absence d’assurance pour les conducteurs de trottinettes électriques

23 Mai 2019|

Accident de la route : absence d’assurance pour les conducteurs de trottinettes électriques Application de la Loi BADINTER en cas d’accident L’arrêt rendu par la Cour d’appel de NIMES le 23 février 2010, même s’il n’est pas nouveau, apporte un éclairage sur les problématiques que posent aujourd’hui les véhicules électriques individuels

705, 2019

Législation trottinettes électriques : Avis sur le projet de décret Interview France3

7 Mai 2019|

Interview de Maître Olivier BAYLOT, Avocat au Barreau de MARSEILLE et Associé de la SCP GOBERT & ASSOCIES par FRANCE 3 PROVENCE-ALPES-COTES-D’AZUR du 06/05/2019 : Le projet de décret Orientation des mobilités va dans le bon sens et constitue un bon début. Mais sans aucun doute faudrait-il aller

104, 2019

Immeubles indignes & Arrêté de péril grave et imminent

1 Avr 2019|

Les récents événements meurtriers survenus en plein centre-ville de Marseille obligent le juriste à s’interroger sur l’état des textes et de la jurisprudence en la matière. D’autant que près de 40 000 logements marseillais seraient jugés « indignes ». Or ces immeubles « indignes » délaissés par leur(s) propriétaire(s) – pour des raisons diverses, indivisions, éloignement,

702, 2019

L’ETAT JUGÉ RESPONSABLE DANS L’AFFAIRE DES PROTHESES MAMMAIRES PIP

7 Fév 2019|

L’ETAT JUGÉ RESPONSABLE DANS L’AFFAIRE DES PROTHESES MAMMAIRES PIP Par un jugement en date du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu pour la première fois la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la société PIP

402, 2019

L’indemnisation des victimes des Electric scooters

4 Fév 2019|

L’indemnisation des victimes des Electric scooters Les trottinettes électriques (Electric scooters), et autres engins gyropodes, monoroues etc … offrent de nouvelles mobilités, économiques, rapides, écologiques pour ce que d’aucuns ont appelé le « walker-scooter » (piéton-trottineur en français). Le danger en plus ? Les plus puissants de ces engins donnent une fausse